Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la société Exception’ELLE et toute personne consultant le site exception-elle.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en officine. En naviguant sur exception-elle.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

 

Les informations légales du site exception-elle.com sont :

Le site web est édité par la société HighUp, Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro  SIRET : 48387050700025, dont le siège social est situé 164 rue de Messines 59237 Verlinghem, SIREN : 483870507, Code APE 6202A.

Le site web est hébergé par :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Coordonnées de la société Exception’Elle

19 RUE DE BEAUMONT
69950 Noyelles-Godault

 

Email : clients@exception-elle.com

 

 

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de exception-elle.com

La société Exception’ELLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

 

ARTICLE 1 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix seront calculés en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Exception’Elle. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

La société Exception’Elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Exception’Elle jusqu'au complet paiement du prix.

Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique.

Il est prévu un dispositif permettant de s’assurer que le patient a bien ouvert le document conditions générales de vente avant de pouvoir cocher la case « accepter »les conditions générales.

Le société ne peut accepter de commande d’un mineur de moins de seize ans.

Les frais de commande ne sont pas dégressifs en fonction du volume commandé.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

Les commandes sont effectuées directement sur le site exception-elle.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la société Exception’Elle.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

La société Exception’Elle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Par ailleurs, la société Exception’Elle se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification  mis en place pour la sécurité du consommateur.

ARTICLE 3 - VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît que les données enregistrées par exception-elle.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Exception’Elle et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. exception-elle.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La société Exception’Elle se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.

 

En cas d'absence du Client ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.

 

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

 

 

ARTICLE 7 - SÉCURISATION

 

La site internet de la société Exception’Elle fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).

 

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

Si, lors de la livraison, le produit :

- ne corresponds pas à la commande

- présente des défauts

- est endommagé

Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine et non utilisé.

Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

Exception’Elle

Centre Commercial, RN 43, avenue de la République 62950 Noyelles-Godault

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

 

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de la Société Exception’Elle par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique : contact[@p]harmaciecointmellick.com

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Exception’Elle

Centre Commercial, RN 43, avenue de la République 62950 Noyelles-Godault

Pour toute information ou question relative au site exception-elle.com et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante contact[@p]harmaciecointmellick.com

ou remplir la fiche de renseignement dans Contact.

 

ARTICLE 13 - TRAÇABILITÉ

 

Le société Exception’Elle  conserve une documentation sous forme de factures dématérialisées comportant pour chaque transaction les renseignements suivants :

  • date de la transaction

  • dénomination produit

  • quantité fournie

  • nom et adresse du destinataire

 

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La société Exception’Elle est seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.

Le Client s'interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.

En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de la société Exception’Elle ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Exception’Elle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires. N'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Exception’Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de exception-elle.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de la société Excepton’Elle au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de la société Exception’Elle ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l'intermédiaire de ces sites.

En cas d'achats à titre professionnel, la société Exception’Elle n'en courra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

 

En cas de litige entre un client et la société exception’Elle  , le client a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 111-1 6° du Code de la consommation.

ARTICLE 17 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

La société Exception’Elle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de la société exception’Elle, notamment par les lettres d'informations du site exception-elle.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur exception-elle.com à partir de certains sites partenaires de la société Exception’Elle et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis exception-elle.com vers des sites partenaires de exception-elle.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.

Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.

Les données de santé sont des données considérées comme sensibles. Elles font l'objet d'une protection renforcée prévue par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'article 8 de cette loi pose une interdiction de collecte des données de santé mais prévoit des exceptions, notamment pour les traitements nécessaires aux fins de l'administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d'une profession de santé, ou par une autre personne à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel prévue par l'article 226-13 du code pénal.

 

La protection des données de santé à caractère personnel est prise en compte à tous les stades des échanges et à laquelle le pharmacien doit être particulièrement attentif.

 

 

Conformément à ces articles, l'hébergement des données ne peut se faire qu'auprès d'hébergeurs agréés par le ministre chargé de la santé.

 

 

 

 

SPÉCIFICITÉS LIÉES À PIERRE FABRE DERMO COSMÉTIQUE :

 

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

 

 

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.